Conditions générales d’utilisation du site https://www.blanchard-redacteur.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.blanchard-redacteur.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://www.blanchard-redacteur.com est édité par la société Blanchard Digital Marketing, Entreprise Individuelle.
La société est représentée par EI Antoine BLANCHARD, SIRET : 524 365 632 00024, 24 rue Pallu de la barrière 17100 SAINTES, blancharddigitalmarketing@gmail.com
Le site https://www.blanchard-redacteur.com est hébergé par OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Médiateur du groupe La Poste : Eric MOITIE
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.blanchard-redacteur.com a accès aux services suivants :
- Rédaction web et copy-writing : comprend des demandes de production de contenu éditorial tels que des articles, des newsletter, des fiches produits, des livres blancs, des pages de vente, ect.
- Relecture et correction de textes soumis par les clients.
- Optimisation SEO : recherche de mots-clés, l’analyse de la concurrence, la création de contenu optimisé pour les moteurs de recherche, l’optimisation de la structure de site Web et l’amélioration de la vitesse de chargement de la page, net-linking, et toute autre technique visant à mieux positionner le site client dans les SERP.
Toute demande de service sera précédée d’une demande de devis.
L’éditeur produira le devis stipulant le détail des services proposés, ainsi que leur durée de mise en place, et le tarif proposé.
Le devis sera numéroté et enregistré grâce au logiciel comptable Freebe, et envoyé par email au client. Une fois le devis reçu, le client aura alors lieu de choisir s’il l’accepte. Si oui, le devis sera ainsi transformé en facture une fois services fournis, facture également enregistrée.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.blanchard-redacteur.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux utilisateurs de communiquer avec l’Editeur au moyen d’un formulaire de contact, permettant ainsi des demandes de devis.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://www.blanchard-redacteur.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.blanchard-redacteur.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à un contact avec l’Editeur.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.blanchard-redacteur.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://www.blanchard-redacteur.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à blancharddigitalmarketing@gmail.com ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.blanchard-redacteur.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.blanchard-redacteur.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.blanchard-redacteur.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saintes sont compétents pour régler le contentieux.